CGU

Les Services COURS.FR sont opérés par la Société EDUCLEVER au travers du Site Internet www.cours.fr.

ARTICLE 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services COURS.FR » ou « Site internet www.cours.fr », les Services qui visent à offrir à l’Utilisateur l’accès à une base de contenus pédagogiques numériques via Internet.
2. On entend par « Société EDUCLEVER », la société anonyme EDUCLEVER au capital de 5.166.034 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 432 623 429, dont le siège social est sis 59 rue Benoit Malon 94250 Gentilly France.

3. On entend par « Utilisateur », la personne utilisant les Services COURS.FR.

Le fait d’utiliser les Services COURS.FR donne en outre le droit à l’Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d’information du Site internet www.cours.fr.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’Utilisation et de mise à disposition des Services COURS.FR opérés par la Société EDUCLEVER, à l’Utilisateur.

Toute utilisation des Services COURS.FR implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et engage l’Utilisateur à les respecter.

ARTICLE 3 : Accès et Modalités d’Utilisation des Services

Préalablement à l’Utilisation des Services COURS.FR, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qui peut être faite des Services COURS.FR.

Pour Utiliser les Services COURS.FR, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur et d’un accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder aux Services COURS.FR, l’Utilisateur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation du Site internet www.cours.fr. Il appartient au Souscripteur de s’assurer de cette compatibilité.

L’Utilisateur peut se connecter au service soit à travers des connecteurs externes : Google +, Facebook connect, etc. ou par identifiants fournis par COURS.FR.

Les identifiants transmis à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’accès ultérieur aux Services COURS.FR nécessite l’utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe) ou de ses comptes Google +, Facebook connect, etc.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société EDUCLEVER se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l’accès à cet Utilisateur.

Le site www.cours.fr utilise des « cookies » pour notamment analyser les parcours Utilisateurs à travers la plateforme d’analyse des statistiques d’usage Google Analytics.

ARTICLE 4 : Obligations de l’Utilisateur

4.1. Fourniture d’informations exactes et identification

Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Utilisateur soient toujours exactes.

4.2. Obligations propres à l’utilisation des Services COURS.FR

Le contenu du Site internet www.cours.fr (fiches de cours, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société EDUCLEVER.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes.

La Société EDUCLEVER ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.cours.fr aux fins susvisées. En conséquence, le l’Utilisateur s’engage notamment :

A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.cours.fr par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse écrite d’EDUCLEVER ;

A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société EDUCLEVER et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.cours.fr, à la seule exception d’une impression unitaire sur support papier dans les limites ci-après ;

En cas d’impression unitaire sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet www.cours.fr, l’Utilisateur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.cours.fr par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.cours.fr, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’Utilisateur, notamment à l’égard de la Société EDUCLEVER, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société EDUCLEVER sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux Services COURS.FR sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 5 : Obligations de la Société EDUCLEVER

5.1. Fourniture des Services COURS.FR

La Société EDUCLEVER fournit un accès aux Services COURS.FR conforme aux normes en vigueur, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A des fins de maintenance ou de mise à jour, à tout moment la Société EDUCLEVER pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services COURS.FR pendant la période mécessaire

5.2. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société EDUCLEVER, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société EDUCLEVER pourront être utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services COURS.FR.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la Société EduClever, 59 rue Benoit Malon, 94250 Gentilly, France.

ARTICLE 6 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

6.1. Responsabilité de la Société EDUCLEVER

La Société EDUCLEVER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services COURS.FR ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.cours.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société EDUCLEVER tient à signaler que :

Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.cours.fr ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.

Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.

Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

La société EDUCLEVER peut faire figurer sur le site www.cours.fr des liens (publicitaires ou gratuits) renvoyant vers d’autres sites qu’elle ne contrôle pas.

Les lois relatives à l’usage d’Internet varie suivant les pays. Il appartient donc à l’Internaute de bien vérifier que l’usage qu’il fait du site Cours.fr n’enfreint aucune loi du pays dans lequel il se trouve.

L’Utilisateur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société EDUCLEVER ou aux Services COURS.FR, pour quelque préjudice que ce soit, et notamment qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 7 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

EduClever / Cours.fr
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
France
ou

contact@cours.fr

ARTICLE 8 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.