Charte

Ce document est destiné à vous faire connaître et comprendre la façon dont nous collectons, et utilisons les informations personnelles que vous êtes amenés à fournir dans l’utilisation de l’application Cours.fr.

Responsable des Données et Propriétaire

Educlever – 59 rue Benoit Malon 94250 Gentilly,
contact@educlever.com

Type de données collectées

Informations d’enregistrement :

Lors de votre enregistrement à nos services vous nous fournissez diverses informations sur vous, votre localisation, ou votre niveau scolaire. Vous pouvez être amenés à fournir d’autres informations additionnelles, comme un avis sur le service fourni.

Informations de messagerie électronique :

Si vous choisissez de correspondre avec nos services par courrier électronique, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu de ceux-ci, ainsi que votre adresse de courriel ou les réponses que nous vous ferions.

Informations d’usage :

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par cette Application, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par cette Application, sert, sauf mention contraire, à identifier les Utilisateurs et à se rappeler leurs préférences, aux seuls fins de fournir le service demandé par l’Utilisateur.
Cette Application peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données Personnelles ne sont pas fournies.

Mode et lieu du traitement des données

Méthode de traitement

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au responsable du traitement des données.

Lieu du traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire de fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des Données leur suspension ou leur suppression.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte de Données

Action en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de données personnelles.

Journal du système et maintenance

à des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système ) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l’adresse IP).

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont à tout moment le droit de savoir si leurs Données Personnelles ont été stockées et peuvent consulter le Responsable des Données pour connaître leurs contenus et leur origine, pour vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Ils peuvent aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des Données à l’adresse indiquée ci-dessus.

Modifications de cette charte de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette charte, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la charte de confidentialité d’alors s’applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

Dernière mise à jour: 19 mars 2015